Conditions de Vente de « André Loutan – QMABF »

1. Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site de André Loutan, spécialiste en quincaillerie pour meubles anciens. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Produits

Les produits présentés sur le site sont décrits et représentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures dans la couleur ou l’aspect peuvent exister en raison de la nature artisanale des articles ou des différences d’écran.

3. Commandes

• Les commandes sont passées via le site internet ou par contact direct avec André Loutan.

• Une commande est considérée comme définitive après confirmation par écrit (e-mail ou courrier).

• André Loutan se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-disponibilité des produits ou pour tout autre motif légitime.

4. Prix

• Les prix indiqués sont en francs suisses (CHF) et incluent toutes taxes applicables, sauf indication contraire.

• Les frais de livraison sont facturés en supplément et clairement indiqués au moment de la commande.

• André Loutan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

• Le paiement s’effectue par virement bancaire, carte de crédit ou tout autre moyen mentionné sur le site.

• La commande sera traitée uniquement après réception du paiement intégral.

6. Livraison

• Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

• André Loutan s’engage à expédier les produits dans un délai raisonnable, mais ne peut être tenu responsable des retards imputables aux services de livraison.

• Les frais de livraison sont à la charge du client et calculés en fonction du poids et de la destination.

7. Retour et remboursement

• Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés, fabriqués sur mesure ou commandés spécialement chez un fournisseur.

• Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non utilisés et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client.

• Une fois les articles reçus et vérifiés, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.

8. Garanties

• Tous les produits bénéficient des garanties légales en vigueur (éventuels défauts de fabrication ou non-conformités).

• En cas de défaut, le client doit contacter André Loutan dans un délai de 7 jours suivant la réception pour demander un remplacement ou un remboursement.

9. Responsabilité

André Loutan ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs liés à l’utilisation des produits, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

10. Protection des données

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées exclusivement pour la gestion des transactions et ne sont en aucun cas partagées avec des tiers sans l’accord explicite du client.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de la région d’André Loutan.

12. Contact

Pour toute question, vous pouvez me contacter via l’adresse e-mail indiquée sur le site ou par téléphone.